J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris


NOR : SANH0423579A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 octobre 2004, sont nommés membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :


En qualité de président


M. Dominique Latournerie.


En qualité de vice-président


M. Bernard Candiard.